Domaines d'intervention
- Accident du travail et maladie professionnelle
- Faute inexcusable de l’employeur
- Contentieux de l’incapacité
- Allocation adulte handicapé (AAH)
- Contentieux de l’URSSAF
- Contentieux de la CAF
- Contentieux de la CARSAT
- Expertises médicales
Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Maître Azilis BÉCHERIE LE COZ intervient pour l’ensemble des contentieux portés devant la juridiction du Pôle social du Tribunal judiciaire.
Le Pôle social regroupe les anciens Tribunaux des affaires de la sécurité sociale (TASS) et Tribunaux de l’incapacité (TCI).
Le Pôle social du Tribunal judiciaire connaît de l’ensemble des litiges nés de l’application du droit de la sécurité sociale quels que soient les régimes concernés.
Selon la procédure, le contentieux est dirigé à l’encontre de l’employeur, de la CPAM ou de la MSA.
Le Pôle social a pour particularité d’être composé d’un magistrat du Tribunal judiciaire qui préside et qui est assisté de deux assesseurs non professionnels.
Maître Azilis BÉCHERIE LE COZ peut également vous assister dans le cadre des procédures amiables obligatoires. Soit devant la Commission de recours amiable (CRA) soit devant la Commission médicale de recours amiable (CMRA).